Caroline Boulard-Gosset
Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Boulard
Caroline Gosset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline BOULARD-GOSSET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal de proximité de Fougères
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Rennes
"
tribunal_proximite
=
"
Fougères
"
JORFTEXT000042677782
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2020
17/12/2020
De:
Caroline BOULARD-GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
JORFTEXT000037826773
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2018
19/12/2018
De:
Boulard-Gosset (Caroline)
juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755
(source JORF)
inscription
18 Juillet 2018
18/07/2018
De:
Caroline BOULARD-GOSSET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000027822881
(source JORF)
nomination
09 Août 2013
09/08/2013